Comment combattre l’islamisme ? Idéologiquement, en s’appuyant sur les valeurs républicaines. Juridiquement en pénalisant les « dérives sectaires ».

ddhc

Face aux dangers de l’Islam radical qui engendre dans l’opinion des cristallisations sur des débats restreints comme le voile ou le burkini, on invoque souvent le principe de laïcité et la Loi de 1905, sans jamais être capable d’en proposer une application claire et comprise par tous.

Une chose est certaine : la loi de 1905 n’a pas été conçue pour répondre aux dangers de l’islamisme.

Pourquoi cette loi, appelée « Loi de séparation des églises et de l’Etat », ne se suffit pas à illustrer la conception française de la laïcité ou celle de « République laïque » ?

Même si cela ne transparaît pas à la lecture du texte, la loi de 1905 a été élaborée dans un contexte d’anticléricalisme virulent à l’égard de l’église catholique porté par des radicaux comme Emile Combes, nourris d’une philosophie rationaliste, scientiste et athée.

Le texte définitif de la loi est marqué par une volonté d’apaisement, mais aussi de séparer clairement le rôle de l’Etat et celui des églises, de rappeler la liberté de conscience et de culte, mais aussi de veiller à une stricte « neutralité » de l’Etat quant à la gestion et au financement des églises.

On ne pas comprendre correctement ce qui fonde le principe de laïcité à la française si l’on s’en tient à une lecture littérale de cette loi.

Souvent certains interprètent telle loi ou tel principe, la liberté de conscience, la laïcité, en en faisant des absolus et en justifiant des interprétations qui trahissent l’esprit de notre République.

Car la République n’est pas qu’un régime politiqu. C’est avant tout un Idéal, toujours à réinventer. Et qui résulte d’un choix de valeurs, soutenu par une armature philosophique, traduite en principes et règles juridiques et éprouvé dans le temps.

Pour comprendre l’esprit de la Loi de 1905, pour bien l’interpréter, il faut comprendre comment la laïcité s’articule par rapport aux principes fondateurs de notre République. Pour cela, on doit la resituer dans l’ensemble du corpus éthique et juridique qui fonde notre démocratie.

Il ne s’agit pas ici de faire un cours de Droit. Mais de comprendre le système de valeurs qui fondent notre démocratie, et en quoi tout fondamentalisme religieux qui s’exprime à la manière d’un projet politique contre les lois de la République et la démocratie doit être à tout prix combattu.

Parmi les grands piliers éthiques sur lesquels s’appuient notre démocratie, on peut retenir :

1 LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

2 DEMOCRATIE

3 HUMANISME et UNIVERSALISME

4 UNITE ET INDIVISIBILITE

5 SOCIAL

6 LAICITE

1 Les Droits de l’Homme : Liberté, Egalité, Fraternité

Ces 3 principaux réunis dans la devise nationale forme un triptyque de valeurs indissociables les unes des autres.

La liberté n’est pas un privilège de naissance, elle est indissociable de la qualité de citoyen[i].
La liberté de conscience et la liberté de culte figurent parmi les libertés individuelles essentielles.

La liberté n’est pas néanmoins l’absence de limites à la volonté personnelle ou au libre-arbitre. Elle s’exerce dans le cadre du Droit, qui est l’émanation de la nation et non d’une divinité ou d’une instance supérieure.

L’égalité de droit suppose que tous les citoyens ont les mêmes droits.
Mais aussi qu’il ne peut exister d’exception à l’application du Droit en vertu d’un quelconque privilège ou en référence à toute autre juridiction ou loi relatives notamment à une religion.

La Fraternité découle des deux précédents principes. Sans liberté ni égalité il ne peut exister de vrais liens de fraternité entre les citoyens.
La Fraternité suppose la reconnaissance de l’altérité mais aussi d’une identité commune qui transcende toutes les différences.
La Fraternité n’est pas qu’une simple juxtaposition pacifique d’individus, comme peut le laisser entendre l’expression récente de « vivre ensemble ».

L’exercice de la Fraternité suppose une collaboration active et permanente entre les citoyens à différents échelons de la société ayant pour buts l’entente, la cohésion, la solidarité, le dépassement des clivages identitaires, catégoriels, idéologiques ou partisans, et l’engagement collectif de chaque citoyen vers la recherche de l’intérêt général, du bien commun, de l’épanouissement social, et une vision commune de l’avenir.

2 La France est une démocratie

Cela veut dire que le peuple est souverain.
Le peuple n’est pas une collection d’individus résidant sur un même territoire.
Le peuple identifié à « la France » ou « la nation française » est un ensemble de citoyens unis dans un même creuset identitaire forgé par une Histoire, des valeurs, des institutions, une langue et culture communes.
Le multiculturalisme et le communautarisme sont des notions contraires à la conception française de la démocratie fondée sur le républicanisme.

Au pluralisme des identités, la République privilégie l’intégration dans un ensemble plus vaste qui garantit à la fois l’application des libertés individuelles et l’appartenance à une même entité

A la différence d’autres modèles démocratiques qui ont émergé en Europe au cours du 19e siècle, la démocratie française et la notion de « peuple » ne sont pas forgées autour d’une ethnie, un ethnos, mais autour d’un ethos, un Idéal, une éthique. Il n’existe pas d’ethnie française comparable à la revendication nationaliste d’une ethnie russe ou germanique. Le peuple français se reconnaît dans une même appartenance à une nation fondée sur un territoire, une langue, une mémoire, une culture et des valeurs communes.

3 La République est fondée sur un Idéal humaniste et universaliste
La République n’est pas fondée sur un athéisme d’Etat ou la négation des religions. Mais elle est fondée sur une vision humaniste et universaliste de l’homme, de sa dignité, de sa place dans le monde et la société.

Cet Idéal s’exprime notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Les fondements philosophiques de cet Idéal s’appuient notamment sur la primauté donnée à la Raison comme fondement de l’existence, de l’exercice du libre-arbitre et de l’organisation des sociétés humaines.

Cet Idéal n’est pas centré sur une nation mais tend vers la réalisation d’un projet universel de fraternité, d’ententes entre les peuples et de justice pour toute l’humanité.

4 La République est une et indivisible
La République ne peut se concevoir que comme une entité totalement unie.
Il ne peut coexister en France d’institutions séparées ni de corps qui se constitueraient en-dehors de la République ou prétendrait échapper à ses lois.
Tout ce qui vise à fracturer la République, toute revendication d’un statut particulier ou d’un groupe social séparé fondé notamment sur l’identité ethnique, régionale, communautaire ou religieuse, et qui justifierait l’exemption totale ou partielle de ses membres des principes et des lois qui s’appliquent à l’ensemble de la communauté nationale, est radicalement incompatible avec la République.

5 La France est une République sociale
Cela ne signifie pas uniquement qu’elle a pour vocation de préserver la justice sociale.
Mais aussi et surtout de s’incarner dans le cadre de d’un projet de « société » humaniste.
La qualité de « citoyen » est intiment liée à sa dimension sociale, et non individualiste. Elle vise la participation de tous les citoyens à la recherche collective du bien commun et de l’intérêt général.
La République n’est donc pas une institution qui vise la satisfaction des aspirations individuelles mais la cohérence dynamique de tous ses membres et leur appartenance commune à une seule et même entité sociale.

COMMENT COMBATTRE LE SALAFISME ?

Le salafisme et les mouvements islamistes présents en France s’adressent aujourd’hui à des populations musulmanes ou originaires de pays musulmans afin de les endoctriner dans une forme d’islam radical résolument en marge de la République et hostile à ses principes.

Il n’est pas possible de combattre ces mouvements sur la seule base de la laïcité. Ces groupes se revendiquent eux-mêmes de « l’Islam » et s’appuient sur la liberté de conscience pour répandre leur idéologie. Il est souvent très difficile de déterminer les discours, les pratiques, les actions qui constituent des infractions par rapport à la loi, ou de prouver que leur objectif inavoué porte atteinte aux principes de la République.

La seule action juridique qui permettrait de mettre un terme à l’emprise de ces mouvements serait de les interdire pour dérive sectaire. Et d’interdire toute association en France qui serait l’émanation de ces mouvements ou en relaierait l’idéologie.

Il est ainsi possible d’identifier parmi les associations supposément « représentatives des musulmans en France » celles qui relèvent clairement de l’idéologie des Frères musulmans, à commencer par Musulmans de France (ex UOIF).

Comment se définit la dérive sectaire en France ?

La lutte contre les dérives sectaires est une priorité en France.
Toutefois, au nom du principe de laïcité, le droit français ne donne pas de définition officielle des sectes pas plus que des religions.
Mais un faisceau d’indices permettant de caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire :

La dérive sectaire

Il s’agit d’un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, à l’ordre public, aux lois ou aux règlements. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.

Les indices :

– la déstabilisation mentale
– le caractère exorbitant des exigences financières,
– la rupture avec l’environnement d’origine,
– l’existence d’atteintes à l’intégrité physique,
– l’embrigadement des enfants,
– le discours antisocial,
– les troubles à l’ordre public
– l’importance des démêlés judiciaires,
– l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels,
– les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Parmi ces indices relevés par l’autorité publique, 6 peuvent directement concernent les discours, pratiques et actions menées par les Frères Musulmans et les autres mouvements intégristes musulmans :

  • La rupture avec l’environnement d’origine, ou du moins la mise à l’écart du reste de la société voire la rupture avec des pratiques de l’Islam jugées « non orthodoxes »
  • L’endoctrinement des enfants et des jeunes en général. Notamment les jeunes socialement précarisés, en rupture avec leur famille, le système éducatif ou la société, tentés par des formes plus ou moins radicales de révolte. Ils sont l’une des cibles privilégiées de militants islamistes.
  • Le discours antisocial, ou plus précisément les discours qui mettent en cause la République, la démocratie, la France, la société française et ses lois.
  • Les troubles à l’ordre public. Seule la mouvance djihadiste prône le recours à des actions violentes qui constituent d’authentiques troubles à l’ordre public.
  • Le détournement des circuits économiques traditionnels. Celui-ci s’exprime par le développement d’une économie parallèle fondée sur le halal (qui n’est pas un pilier de l’Islam), et à renforcer le contrôle sur des populations musulmanes en orientant les musulmans une pratique rigoriste exclusive associée à des modes de consommation communautaristes séparés des circuits de consommation habituels.
  • Les tentatives d’infiltration du pouvoir. C’est l’un des principaux objectifs des Frères musulmans. Il concerne d’abord les instances représentatives du culte musulman où la confrérie est aujourd’hui surreprésentée. Il vise aussi à infiltrer les réseaux de pouvoirs politiques et administratifs locaux ou régionaux grâce à un entrisme en direction des mairies ou des conseils régionaux visant à mettre en avant des associations islamistes et leurs représentants. Plus récemment il prend la forme d’une infiltration de la politique nationale par la présentation de listes communautaristes affichant une relative neutralité « démocratique » mais promues par des musulmans fréristes.

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ELEMENTS JURIDIQUES

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789

Art. 10.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Constitution

Art. 1 §1

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…)

[i] Cf. Art 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

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