Peine de mort pour les terroristes, une exception au droit français ?

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Faut-il tuer les terroristes ? Et si oui comment et au nom de quoi ?

Épineuse question que celle du cycle mimétique de la violence. Faut-il répondre à la volonté de tuer des terroristes islamistes par une volonté analogue ?

Et qu’est-ce qui devrait motiver cette détermination à éradiquer nos ennemis par l’usage de la force ou de la sentence maximum, sans courir le risque de s’assimiler à eux dans leur désir de destruction et de vengeance ?

Je vais peut-être en étonner plus d’un, mais j’en viens de plus en plus à considérer que la façon la plus efficace de régler le cas des auteurs d’attentats dont le caractère terroriste est avéré n’est ni de les juger et de les condamner à des peines sévères d’emprisonnement (à vie), encore moins de les interner dans des établissements psychiatriques s’ils sont reconnus psychiquement déficients par l’expertise médicale, mais tout simplement de les « neutraliser ».

La condamnation à une peine de prison à vie a sa logique juridique. Elle correspond aussi à la sentence maximale considérée comme juste et admissible dans un état de droit comme la France, qui a aboli la peine de mort il y près de 40 ans.

Le cas beaucoup plus litigieux des criminels jugés psychiquement « malades » pose l’épineux problème de la disculpation éventuelle des actes terroristes, au motif que certains de leurs auteurs présenteraient des « antécédents psychiatriques », qu’ils ne seraient pas en pleine possession de leurs moyens psychiques au moment des faits, ou sous l’emprise de substances psychotropes qui auraient altéré leur jugement. Comme dans le cas de Kobili Traoré, ce terroriste malien qui a assassiné en 2017 sa voisine de palier Sarah Halimi, une grand-mère de 65 ans qui avait pour seul défaut d’être juive. Un acte manifestement motivé par la haine islamiste antisémite, mais dont l’auteur a scandaleusement été jugé comme « irresponsable » et relaxé par la justice parce qu’il était sous l’emprise de « bouffées délirantes » dues à une consommation massive de cannabis.

Empêcher la société de qualifier le caractère « terroriste » et « islamiste » des attentats perpétrés au nom de l’Islam par des individus isolés ou des membres d’organisations djihadistes, obliger la justice à fournir la charge de la preuve, disculper les terroristes jugés psychologiquement « fragiles », « déficients » ou « irresponsables », voici le plus beau rêve que poursuivent les islamistes qui les endoctrinent.

Doit-on continuer à faire ainsi leur jeu ? Continuer de perdre du temps alors que leur agenda s’accélère à l’évidence ?

Car contrairement à ce que les représentations médiatiques sur la menace terroriste laissent croire, notamment depuis la défaite de l’Etat Islamique en Syrie, nous sommes d’après les experts et les observateurs chargés d’en évaluer le niveau plutôt dans une phase ascendante, de transformation et de fragmentation du risque terroriste. Ce qui rend en amont le travail des enquêteurs chargés du renseignement ou de l’évaluation des critères de « radicalisation » individuelle beaucoup plus complexe. Et en aval plus délicat et volumineux le travail des policiers, des magistrats et de tous ceux amenés à « traiter » le cas des suspects ou des criminels reconnus coupables d’actes de terrorisme.

Autre point capital. L’abolition de la peine de mort sous Mitterrand au début des années 1980 ne concernait que des criminels de droit commun. Avec l’apparition en France dans les années 1990 et surtout dans les années 2010 d’une nouvelle forme de terroriste djihadiste, le débat a été rouvert sur l’opportunité de condamner à mort les auteurs de tels actes. Une hypothèse vite évacuée, notamment compte tenu de l’absence de caractère « dissuasif » dans le cas de terroristes déterminés à mourir pour la cause djihadiste.

Avec l’apparition de ces nouveaux « terroristes isolés » la question se complexifie encore.

Dans le cas où la Police intervient suffisamment à temps sur le lieu où ces actes sont commis, elle n’hésite jamais à « neutraliser » les individus en tirant à balles réelles et sans sommations préalables quand ceux-ci ont déjà commencé à s’attaquer à des innocents. Comme ce fut le cas lors de l’attentat de Villejuif en janvier 2020, ou celui de la Préfecture en octobre 2019, où les coupables ont été rapidement abattus. Cela n’épargne pas des morts mais cela permet au moins d’en limiter le nombre.

Tout ceci revient à poser la question de la véritable nature ces attentats, par-delà leur étonnante diversité et leur caractère souvent imprévisible.

Or pour comprendre parfaitement les enjeux, il convient de rappeler que nous ne sommes JAMAIS face à des actes réellement « isolés », lesquels n’engagerait que la seule responsabilité de leurs auteurs et tomberaient sous le coup du droit pénal commis tout crime de droit commun.

Car ces actes sont tous reliés les uns aux autres par une même logique, par un même but et surtout par une même idéologie qui les inspire et justifie.

Reconnaître le caractère « terroriste » mais aussi le caractère « islamiste » et même « djihadiste » de tous ces actes criminels est un enjeu crucial dans la guerre rhétorique et idéologique que livrent les islamistes à la France.

Derrière cette qualification il y a un enjeu autre que simplement sémantique ou juridique. Car la France ne lutte pas contre la menace terroriste comme elle lutte contre un autre risque qu’on peut évaluer et circonscrire avec des critères statistiques.

Ce dans quoi nous sommes engagés malgré nous n’est pas simplement la nécessité vitale pour nos démocraties d’endiguer un fléau qui menace la sécurité des personnes et des biens. Il s’agit véritablement d’une GUERRE que nous n’avons pas déclarée, mais que nous devons mener à son terme contraints et forcés. Car il en va de notre survie en tant que démocratie.

Cette qualification de « guerre » par le Président Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre paraissait plus évidente dans les cas d’attentats de masse perpétrés sur notre territoire par des kamikazes appartenant à une organisation terroriste autoproclamée Etat Islamique, et qui occupait alors un vaste territoire en Irak et en Syrie. L’envoi de troupes pour détruire cette « Etat » avait alors matérialisé l’ennemi selon les critères classiques du conflit armé hérités des siècles passés.

Or dès l’aube du 21e siècle et les attentats du 11 Septembre 2001, la guerre avait changé de visage et de nature. Désormais ce ne sont plus des états qui livrent batailles, mobilisant des armées, conquérant des territoires et détruisant des infrastructures ennemies. La menace est permanente, invisible, insensible, diffuse et difficile à cerner.

Cette guerre à laquelle nous n’étions pas préparés est une guerre avant tout idéologique. Et dans une large mesure « spirituelle ». Non pas tant parce que nos ennemis s’appuient sur une rhétorique religieuse plus ou moins falsifiée de type millénariste : leurs visées sont avant tout politiques et concernent la conquête totale du pouvoir dans les pays ciblés, jusqu’à la planète toute entière.

Mais parce que cette guerre se joue d’abord dans les consciences. C’est une guerre idéologique au sens où l’islamisme est une idéologie totalitaire, au même titre que le nazisme ou le communisme. Mais c’est aussi une guerre psychologique, une guerre des consciences, une guerre d’affects, d’émotions et de représentations symboliques, dont le retentissement principal s’évalue moins en termes de nombre de victimes ou de kilomètres carrés conquis que de niveau d’emprise sur les esprits.

Ces représentations, ces affects, ces discours choc ont d’autant plus d’impact sur nos consciences qu’ils sont amplifiés à l’infini par l’écho médiatique et celui d’internet où les consciences sont interconnectées de façon instantanée.

Les « faits » ont de moins en moins d’importance. En revanche leur impact sur les esprits est capital. Car c’est là le véritable champ de bataille. La conscience collective, objet d’une formidable volonté d’emprise.

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Une emprise qui joue notamment sur le caractère fascinatoire des images et des discours : celles de la barbarie djihadiste obsessionnellement mise en scène. Une emprise qui sème le doute afin de fragiliser les fondamentaux éthiques des sociétés, qui s’immisce telle un virus pour parasiter les modes d’arbitrage politiques, juridiques, sociaux économiques, mais aussi les mythes collectifs et les référents symboliques d’une nation.

Le but des islamistes est de dynamiter la notion même de nation au bénéfice de l’Oumma. Et pour cela de court-circuiter ou saboter toute l’armature éthique, symbolique et discursive qui sert d’étayage à la République comme ensemble uni.

Les terroristes ne sont que la partie visible, flagrante et dramatique, et un outil stratégique parmi d’autres dans cette guerre fondée sur un patient travail de destruction et de conquête.

Aujourd’hui une guerre ne se gagne plus avec des chars et des bombes. Mais avec des idées et des convictions. A ce titre, la guerre cybernétique pour neutraliser les sites islamistes sur internet, identifier leurs acteurs et leurs objectifs, infiltrer et démanteler leurs réseaux est au moins aussi importante que l’action préventive et curative sur le terrain contre le terrorisme ou la radicalisation.

Chaque terroriste radicalisé par lui-même (ce qui relève comme nous l’avons vu du mythe) ou engagé volontaire dans un réseau terroriste est un « soldat » et donc un « ennemi » de la France. Considérer ces « éléments isolés » comme de simples criminels de droit commun est une chimère et une aberration.

Bien sûr il serait absurde et contraire à nos valeurs de les considérer ex abrupto comme des ennemis et des membres d’un corps étranger à éliminer. Ce serait même faire le jeu des islamistes qui est consiste à diviser les Français, disloquer les liens républicains et leur substituer l’appartenance prioritaire à l’Oumma dans dialectique « eux contre nous ». Ce sont pour la plupart des citoyens français « égarés » et abusés par la propagande islamiste, qui ont unilatéralement mais délibérément rompu les amarres avec la communauté nationale à laquelle ils appartiennent, ou qui ont choisi de se retourner contre la France, contre une communauté (les Juifs) ou contre Etat qu’ils jugent hostile.

Les abattre ce n’est pas nier leur appartenance paradoxale à la nation française en cédant à la logique des islamistes. Mais c’est prendre acte de leur volonté sécessionniste poussée à son paroxysme en circonscrivant cette transgressions pour qu’elle ne contamine pas d’autres victimes ou d’autres esprits tentés de les imiter.

A ce titre il est aveugle de chercher à n’évaluer que les responsabilités personnelles de chaque individu qui commet un acte terroriste au nom de l’Islam. Cela n’a aucun sens. Dès lors qu’un acte est reconnu comme relevant du terrorisme islamiste les responsabilités sont nécessairement diffuses et partagées. Ceux qui au sein des mosquées, dans les associations « musulmanes » de quartier, dans l’entourage familial, amical, professionnel, dans les médias, les publications « islamiques », sur les sites internet et réseaux sociaux, ont contribué à forger les convictions et construire les repères de ces « armes humaines » sont coresponsables à un degré ou un autre des actes qu’elles commettent.

Si l’on veut aller au bout de cette logique, les terroristes « isolés » sont la main qui tient le couteau ou la gâchette, et le CCIF, l’UOIF et toutes ces officines du mensonge islamiste déguisés en agneaux sont le cerveau qui en commande le mouvement.

Quoiqu’il en soit, en situation de guerre c’est la logique de guerre qui doit s’appliquer. Un ennemi est un ennemi, qu’il soit général ou simple fantassin.

Et donc autant que possible absolument tous les terroristes quels qu’il soient, dès lors qu’ils ont fait ne seraient-ce qu’une seule victime, doivent être abattus le plus vite possible sans aucun état d’âme.

La logique de ce mode opératoire n’obéit aucunement à un désir de revanche, de justice expéditive ou arbitraire. Ce qui serait rentrer dans la logique mimétique de haine et de violence des djihadistes, convaincu pour leur part du part bien-fondé de leurs actes, et de rejoindre par le martyre Allah, son Paradis et ses houris.

Elle repose uniquement sur une logique de pragmatisme et d’efficacité.

Le but ici n’est pas de « punir » par le sang dans une justice éclair, mais de « protéger » et « neutraliser ». Protéger d’autres éventuelles victimes, immédiates ou à venir, les terroristes servant toujours d’exemple déclencheur pour de futurs candidats au « sacrifice ». Ces victimes c’est nous-mêmes, nos proches, nos enfants, nos amis, nos collègues, nos voisins. Qu’ils soient nos concitoyens ou de simples étrangers séjournant proche de nous. Nos frères en humanité ciblés par des fanatiques pressés selon leur folie de nous déshumaniser.

Les préoccupations droits-de-l’hommistes qui viseraient à sanctuariser la vie humaine au point de renoncer à l’usage de la force létale ou de la peine capitale pour des terroristes au motif que la vie humaine serait supérieure à tout autre impératif éthique n’ont pas leur place ici.

Car c’est justement au nom de la vie, de sa dignité et de son unité, et non selon une fascination morbide pour la mort et le martyre, que l’on doit agir avec force et détermination.

Dans le cas des terroristes ayant commis des crimes avant d’être arrêtés et jugés, la question de la peine capitale doit rester de façon tout à fait exceptionnelle une question ouverte et non tranchée a priori.

Justement parce que nous n’avons pas les mêmes référents symboliques que ceux qui nous tuent.

Pour nos sociétés occidentales profondément imprégnée d’un héritage et d’une éthique chrétienne, la mort peut être rédemptrice mais le Pardon ou du moins le renoncement à appliquer une sentence égale aux crimes commis reste toujours une vertu supérieure à la Loi du talion. Notre justice démocratique fondée sur les droits de l’homme et l’affirmation que tous les hommes sont égaux se veut plus volontiers clémente qu’inflexible. Elle croit en la rémission possible des pires criminels.

Mais pour les terroristes inspirés par un Islam radical, tuer un mécréant n’a aucune importance : sa vie a bien moins d’importance qu’un vrai musulman. Pire, le tuer peut-être considérer comme un acte exemplaire de bravoure agréé par la communauté et le Tout-Puissant.

Au lieu d’offrir une mort ou un procès exemplaire à ces « martyres » de la foi djihadiste, leur offrir une exécution infamante c’est aussi renverser la symbolique attachée à leurs actes. Un échec et non un triomphe.

A condition de toujours rappeler au nom de qui et de quoi s’exerce la Justice, le Droit et l’usage de la force.

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